Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation

Tarnhost

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Tarnhost fournit au client le service auquel le client a souscrit.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi Française.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières.
La souscription du client à une des offres proposées par Tarnhost implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Aucune tolérance de la part de Tarnhost dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particulières applicables.

2. Conditions d'inscription

Une personne est titulaire d’un compte chez Tarnhost lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de compte et qu'elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du compte du client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.
Tarnhost se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, facture, pièce d’identité...).
Dans le cas où le client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Tarnhost pourra entraîner la suspension immédiate du/des services du client, sans préavis.

3. Mot de passe

Le client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes de mot de passe ainsi que des piratages.

4. Droit de rétractation

En payant votre service pour le quel vous avez souscrit, vous assumez renoncé à votre droit de rétractation.

5. Livraison

Tarnhost s'engage à livrer les services commandés dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Le client ne pourra contester à Tarnhost qu’après 48 heures ouvrées suivant la commande si celle-ci n'a pas était livrée à temps.

6. Disponibilité des services

Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Tarnhost s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Tarnhost peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Tarnhost n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.
Tarnhost informera, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique d'une éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions. Mais n’en a pas l’obligation. Les interventions seront misent en ligne sur status.Tarnhost.eu.
Tarnhost se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme.
Tarnhost exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site Tarnhost à un usage particulier.
Tarnhost ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de Tarnhost ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.
Tarnhost se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDoS, pour une durée limitée ou illimitée.
En aucun cas Tarnhost ne sera tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à des données. Toute information ou conseil fournie par Tarnhost ne pourra être interprétés comme une quelconque garantie.
Tarnhost met en place un service de sauvegardes. Cependant le client s’engage de son côté à faire ses propres sauvegardes. Tarnhost n’est en aucun cas obligé de mettre à la disposition du client les sauvegardes.

7. Obligations du client

Le client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services.
Tarnhost ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client.
Le client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Tarnhost.
En outre, le client s'engage à intervenir sur demande de Tarnhost à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à Tarnhost de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
En conséquence, le client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Tarnhost etqui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat.
Le client, seul responsable du contenu hébergé, s'engage à assurer à ses frais la défense de Tarnhost dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages..., et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez Tarnhost, du plus bas au plus haut poste. En cas de non-respect de l'équipe, le client sera interdit du support et ne pourra plus bénéficier d’aide de la part de Tarnhost. Le client s’expose à la suspension de ces services sans préavis.
Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, Tarnhost se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques.
Le client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

8. Contenu hébergé

Tarnhost n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable.
Tarnhost n’accepte pas les sites à caractère pornographique, diffamatoires, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.
Tarnhost se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi.
Tarnhost n'est en aucun cas responsables des failles sur les fichiers hébergés.
En cas de violations de copyright, Tarnhost se réserve le droit de modifier ou de supprimer les fichiers qui utilisent du contenu sous copyright.
En cas de copie de site web signalée par le créateur de ce dernier, Tarnhost se réserve le droit de clôturer le service en question.

9. Modifications des services

Il est rappelé que Tarnhost peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison.
Tarnhost se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte gratuit sans raisons.

10. Paiements et litige

Avant d’ouvrir un litige auprès de la société de paiement, le client s’engage à contacter Tarnhost par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@Tarnhost.eu. Le client pourra ouvrir un litige si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 30 jours ouvrés.
Lors de l’ouverture d’un litige auprès de la société de paiement par le client, Tarnhost se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 35 euros.
Lors d’une opposition sur paiement, Tarnhost se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 35 euros, ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds.
En cas de litige, Tarnhost se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige ne mène a rien l’accès du/des services restera restreint et ne pourra pas être remis en service.
En cas de litige PayPal depuis une banque, Tarnhost se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (16 euros par transactions). Tarnhost se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

11. Remboursement

Le remboursement est possible si le service n'a pas été utiliser. S'il l'a été, il ne sera pas possible d’obtenir un remboursement.
Afin de bénéficier du remboursement, il vous faudra contacter Tarnhost par ses moyens de support officiels.
En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits grâce au système de crédit sur votre compte client. Tarnhost ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé.
Les noms de domaines ne sont ni remboursables, ni échangeables. Ainsi, le client renonce donc à exercer son droit de rétractation sur les noms de domaines.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé, pour mauvaise utilisation du produit ou suite à la suspension du produit par l’équipe de Tarnhost.

12. Non-respect du contrat

En cas de non-respect des présentes conditions, Tarnhost se réserve le droit de suspendre l'accès du client à son compte en le résiliant définitivement. Le compte du client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Tarnhost.
Tarnhost se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni notamment si le comportement du client est incompatible avec les termes des conditions générales.
Le client s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra Tarnhost indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services.
En cas d’attaque DDoS grâce aux services mis à disposition par Tarnhost, celui-ci se réserve le droit de clôturer l'accès aux services utilisés définitivement et sans préavis.

13. Modification du contrat

Tarnhost se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions. Les modifications sont présentées sur le site Tarnhost et il appartient alors au client d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. Un courrier électronique avertira le client pour tout changement de celles-ci.
Si le client n’est pas en accord avec les modifications, celui-ci peut envoyer un mail à contact@tarnhost.eu mais vous acceptez que vos/votre services soit/soient suspendu suite à un non respect du contrat.

14. Support et réclamation

Pour toute question, le client peut contacter Tarnhost par tous les moyens de supports mis en place, à savoir le support tickets (depuis l’espace client) ou encore sur Twitter. En cas d'insulte et/ou de harcèlement sur le support de Tarnhost, celui-ci se réserve le droit de suspendre l'accès au support au client, de ne plus lui fournir d'aide et de lui suspendre ses services temporairement ou indéfiniment.

Le client reconnaît expressément que Tarnhost ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.

15. Parrainage

Le retrait des gains peuvent être demandés à partir d'1,50€ (un euro et cinquante centimes) et sont valable uniquement sur le solde de votre compte client.

16. Serveurs VPS, Dédiés

Tarnhost met à la disposition du client une infrastructure virtuelle d'hébergement VPS/Dédié et un raccordement à Internet dont les caractéristiques techniques sont décrites en ligne sur le site Internet www.tarnhost.eu pour un montant total mensuel défini, permettant au client de bénéficier d'une plateforme technique haut-débit, multi usages et connectée au réseau internet de manière permanente.

Tarnhost n’est pas tenu de fournir un support technique sur le système d’exploitation du serveur VPS/Dédié, ni sur les logiciels.

17. Attaques DDoS

Tarnhost se réserve en outre le droit de bloquer le compte utilisateur du client, ou à l'accès au site web de celui-ci, si son comportement d’utilisation ou le comportement des utilisateurs du site web du client (comme un grand nombre d'accès simultanés au site web du client avec une attaque DDOS*) nuit d’une façon quelconque au fonctionnement du service, ou du site de web du client.

Tarnhost informe le client du blocage nécessaire, respectivement effectué (dans la mesure du possible selon les ressources de l'entreprise et les circonstances concrètes) au préalable, ou dès que celui-ci a pris effet.

*Article 323-2 du code pénal : Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Dernière modification le 09/11/2018.